Dans le même temps, les autorités ont liquidé près de 13 400 cas, dont plus de la moitié se sont conclus par une conciliation. Les 17 519 nouvelles procédures de conciliation en matière de baux à ...

Les procédures de conciliation en matière de bail à loyer ont doublé en un an / Le 12h30 / 1 min. / le 20 mars 2024 Les demandes de conciliation en matière de location de logement ou d'exploitation ...

Le nombre de procédures de conciliation en matière de baux à loyer et à ferme est resté élevé au premier semestre 2024, vraisemblablement à cause des hausses des taux hypothécaires de l'an dernier.

L'objet de cet article est de présenter la conciliation amiable, obligatoire pour tous litiges civils inférieurs à 5~000 euros depuis 2023, les différents types de conciliation, les obligations et ...

(Keystone-ATS) Le nombre de litiges entre locataires et propriétaires a connu une nouvelle baisse lors du 1er semestre 2017. Durant la période, 12’861 procédures de conciliation ont été ouvertes, soit ...

Un décret paru en juillet dernier a apporté du changement dans la procédure de conciliation. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la participation à une conciliation judiciaire est désormais ...

(Boursier.com) — La société biopharmaceutique Pharnext SCA annonce la prorogation de la procédure de conciliation en cours... A la demande de la société et avec le soutien du conciliateur, le ...

(CercleFinance.com) - Réalités, un développeur immobilier territorial, a annoncé mercredi qu'une procédure de conciliation avait été engagée auprès du tribunal de commerce de Nantes afin de poursuivre ...

PARIS, 21 octobre (Reuters) - Le fondateur de Mediapro, Jaume Roures, a annoncé mercredi une procédure de conciliation avec la Ligue de football professionnel (LFP) française qui restera ...