Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...

Les considérations liées au passé pénal des étrangers sont de plus en plus invoquées par l’Administration, pour motiver les décisions défavorables prises suite aux demandes d’accès à la nationalité fr ...

Haie du voisin qui empiète, branches au-dessus de votre clôture : un avocat clarifie responsabilités et erreurs à éviter pour rester en règle chez vous.

Deux types de divorces peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts, qui sont régis par deux articles du Code civil. La loi française reconnaît quatre types de divorces : le divorce par ...

Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences importantes. Au Québec, le mariage crée des droits et des obligations entre ...

Toutes les deux semaines, Maître Vanessa Suied et Maître Joanne Elia du cabinet Eiffel Avocats répondent à des problématiques juridiques du quotidien. Cette semaine, elle nous décrypte ce qui se dit ...

Feuilles de chêne, gouttières bouchées, terrasse glissante... Quand les feuilles d’un arbre voisin atterrissent chez vous, la question revient chaque automne : qui doit s’en occuper ? La réponse ...

Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.

Chaque automne, les feuilles du voisin envahissent votre jardin. Qui doit les ramasser? La loi offre des réponses surprenantes et des recours possibles. Feuilles de chêne, gouttières bouchées, ...